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Le droit individuel de formation est un crédit de 20 heures
de formation par an, cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures. Pour
en bénéficier, le salarié choisit la formation qui l’intéresse et doit obtenir l’autorisation de son employeur pour effectuer son
stage.
Les bénéficiaire di DIF sont tous les salariés en contrat à durée indéterminée depuis
au moins un an. Pour les salarié à temps partiel ou en contrat à durée déterminé,
la durée du DIF se calcule au prorata du temps de travail.
Ce droit peut être exercé depuis le 7 mai 2005 (pour certaines branches depuis le
1 janvier 2005). L’employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande de son
employé. Si la demande de l’employé est refusée deux années de suite, il pourra
se tourner vers son fond de congés individuel de formation (FONGECIF) qui peut accepter
ou refuser la demande.
Chaque accord de branche ou d’entreprise a la possibilité de prévoir que le DIF
s’effectue en partie pendant les heures de travail. A défaut, la formation se déroule
en dehors du temps de travail et, dans ce cas, le salarié bénéficie d’une allocation
versée par son employeur, équivalent à 50% de son salaire net.
En cas de changement d’employeur, le compteur du DIF est remis à zéro. L’employé
doit faire sa demande de DIF avant son départ pour ne pas perdre son capital acquis
avec son employeur initial.