L’analyse des prix en marchés publics

Prix en marchés publics - Analyse des prix dans le secteur public - article rédigé par Crop and co

Passer de la comparaison des prix à l’analyse des prix en marchés publics

Prix en marchés publics… Sujets vaste mais intéressant que nous allons essayer d’analyser. En effet, l’analyse des offres des entreprises soumissionnaires à un marché public est un instant crucial du processus achats. Cet instant permet en effet de faire émerger l’attributaire du marché. Cette attribution est réalisée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation et choisis parmi ceux énoncés dans l’Article R2152-7 du Code de la commande publique.

 

Code des marchés publics

Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté
l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur se fonde sur :

1° Soit sur un critère unique qui peut être :

a) Le prix, à condition que le marché ait pour seul objet l’achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d’un opérateur économique à l’autre ;

b) Le coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l’article R. 2152-9 ;

2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, parmi lesquels figure le critère du prix ou du coût et un ou plusieurs autres critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.

Il peut s’agir des critères suivants :

a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l’accessibilité, l’apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ;

b) Les délais d’exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l’assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ;

c) L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché ».

 

Le critère Prix

Force est de constater qu’à ce jour le critère « prix » figure quasi systématiquement dans les règlements de consultation et que l’approche salutaire par les « coûts » semble se frayer un chemin dans les analyses des offres … mais l’avancée s’effectue à petit pas. Effectivement, on peut le déplorer quand on observe des achats soi-disant performants économiquement à la signature du marché mais qui se révèlent être extrêmement pénalisant au fur et à mesure de leur exécution par manque d’intégration préalable des coûts de consommables, d’installation, de paramétrage, de formation, de maintenance, de recyclage, …

Le montant inscrit sur l’acte d’engagement n’est pas vérité comptable finale …

Les documents financiers généralement exploités en phase d’analyse des offres

3 documents sont généralement exploités lors de l’étude financière des offres des entreprises soumissionnaires : l’acte d’engagement (AE), le bordereau de prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif (DQE).

 

  • L’acte d’engagement, principale pièce contractuelle, indique généralement le montant global du marché. Ce montant peut être décomposé par tranches (ferme et optionnelles) si le marché est ainsi structuré.

 

  • Le BPU, annexé à l’AE – et donc contractuel – précise le montant de chacun des prix unitaires ou forfaitaires du marché. Il prend la forme d’un tableau dont les composantes sont par prix :
    • Le n° de prix
    • Le libellé du prix
    • Un texte de définition du prix
    • Une unité de mesure
    • Un prix unitaire hors taxes PU HT
    • Un taux de tva
    • Un prix unitaire toutes taxes comprises PU TTC

Notons que ce BPU, en cas d’accord cadre à bons de commande, est le véritable outil contractuel financier car l’acte d’engagement ne peut servir de référentiel pertinent du fait de l’incertitude des volumique commandées.

 

  • Le DQE est le document qui permet la comparaison des offres financières des entreprises. Il est établi sur la base de tout ou partie du référentiel que constitue le BPU (généralement un échantillon représentatif des prestations les plus achetées). Ce document (établi via un tableur car source de calcul) peut être défini comme contractuel ou non dans les documents de consultation. Il est composé par prix des champs suivants :
    • Le n° de prix
    • Le libellé du prix
    • Prix unitaire toutes taxes comprises PU TTC
    • Quantité
    • Prix total hors taxes PT HT
    • Unité de mesure
    • Prix unitaire hors taxes PU HT
    • Taux de tva
    • Prix total toutes taxes comprises PT TTC

 

Une démarche efficace : l’analyse du champ discriminant du marché avec décomposition du prix ou demande d sous détail de prix unitaire.

Force est de constater que la loi de Pareto (baptisée familièrement la règle des 80/20) s’applique à l’analyse financière des marchés publics. 20% des prix du marché – voire souvent moins – sont important financièrement et fonctionnellement. On dit dans le métier de cet échantillon représentatif que « ce sont les prix qui font le marché ». On baptise ces prix « le champ discriminant du marché ».

Dès lors on comprendra qu’une analyse particulière de ces prix est à pratiquer. Une analyse … et non une simple comparaison.

En effet, nul besoin d’être acheteur professionnel pour savoir qu’un prix à 1 000 €HT est inférieur à un prix à 1 500 €HT. Généralement ceci est acquis dès l’école primaire 😊. Mais la véritable question que se pose un acheteur professionnel est la suivante : « qu’y-a- t-il dans ces 1 000 €HT et qu’y-a-t-il dans ces 1 500 €HT ? ». D’où le besoin impératif de demander des décompositions de prix ou des sous détails de prix unitaires des prestations qui constituent le champ discriminant du marché. En d’autres termes il faut analyser les prix via l’étude de leur décomposition et non simplement les comparer.

Les demandes de compositions

Ces demandes de décompositions de prix doivent se faire dans les documents de consultation. Les cadres de décompositions des prix ou de sous détail de prix unitaires sont généralement placés en annexe du BPU. Voir exemple joint.

Prenons l’exemple d’une prestation de formation, au-delà du prix de journée proposé par le soumissionnaire, une multitude de questions doivent se poser (et faire partie du cadre de décomposition du prix) :

    • Combien de journées de préparation sont nécessaires ?
    • Quels seront les coûts logistiques (location de salle ; matériel de vidéo projection ; ordinateurs ; …) ?
    • Combien de journées de formation sont proposées ?
    • Y aura-t-il du conseil après la formation ?
    • Quels seront les coûts de documentation ?
    • Quelles seront les compétences du formateur (junior ; sénior ; expert) ?
    • Quels seront les frais de mission (transports, hôtel, repas, …) ?

C’est la connaissance de la décomposition d’un prix et de ses inducteurs qui permettra une réelle analyse et dépasser la simple comparaison de différentes valeurs financières.

En conclusion, le fait de connaître ce qui compose un prix permet :

    • La légitimité (ou non) de sa valeur financière
    • La détection des sources de sur qualité ou de sous qualité
    • In fine la justification de la pertinence du choix

 

Rappelons pour conclure la démarche en 4 temps.

Établir le bordereau des prix du marché

Déterminer le champ discriminant des prix du marché

Demander dans les documents de consultation des décompositions ou sous détail des prix du champ discriminant

Analyser les prix décomposés pour réaliser une évaluation en connaissance de cause

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